Préambule et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.jbis.cm, de l'espace applicatif en ligne (ERP/CRM) et de l'application mobile JBIS (ci-après désignés collectivement les « Services »).
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos Services.
Modifications
JBIS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur 15 jours après leur publication.
L'utilisation continue des Services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Compte Utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.
Inscription : Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Sécurité : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
Vérification : JBIS peut procéder à des vérifications d'identité pour prévenir les fraudes.
Suppression : Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment.
Compte inactif
Les comptes sans activité pendant plus de 24 mois peuvent être désactivés après notification.
Services Proposés
JBIS propose les services suivants, non exhaustifs :
Recrutement : Publication d'offres et mise en relation.
Immigration / Visa : Aide à la constitution de dossiers et suivi.
Formations : Accès à des programmes de certification.
Incubation : Accompagnement à la création d'entreprise.
JBIS s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne garantit pas l'obtention d'un emploi, d'un visa ou d'un quelconque résultat spécifique.
Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos Services, vous vous engagez à :
Respecter la loi : notamment la loi camerounaise et le droit international.
Authenticité : ne pas usurper l'identité d'autrui.
Contenu légal : ne pas diffuser de contenu haineux ou discriminatoire.
Sécurité : ne pas tenter de porter atteinte aux systèmes informatiques de JBIS.
Sanctions
En cas de manquement, JBIS peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis, supprimer vos données, et engager des poursuites judiciaires.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les Services est la propriété exclusive de JBIS ou de ses partenaires, protégé par le droit d'auteur.
Licence : JBIS vous accorde une licence personnelle, non exclusive pour utiliser les Services à des fins légitimes.
Interdictions : Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les Services sans autorisation.
Vos contenus : Vous conservez vos droits sur vos CV/lettres. JBIS dispose d'une licence pour les héberger et les traiter.
Limitations de Responsabilité
Responsabilité de JBIS
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services, sans garantir une absence d'interruption.
JBIS n'est pas responsable des préjudices indirects (perte de données, perte de chance).
La responsabilité de JBIS est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur reconnaît utiliser les Services à ses propres risques, dans la limite des garanties légales applicables.
Durée – Résiliation
Les présentes CGU restent applicables jusqu'à la fermeture de votre compte ou leur résiliation par JBIS.
Par l'utilisateur : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
Par JBIS : En cas de violation grave, après mise en demeure infructueuse de 15 jours.
Droit Applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé.
Disponibilité – Hébergement
Les Services sont hébergés en France (UE). JBIS s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7, sauf maintenance (notifiée 48h à l'avance) ou cas de force majeure.
Tarifs – Paiement
L'accès à certaines prestations peut être payant. Les tarifs sont indiqués en FCFA hors taxes.
Moyens : Carte bancaire, Mobile Money, Virement.
Rétractation : Pour les services numériques exécutés immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Confidentialité – Sécurité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. JBIS met en place des mesures techniques robustes (TLS, contrôles d'accès) pour protéger vos données.
Modification des CGU
Si vous n'acceptez pas les modifications des CGU (applicables sous 15 jours), vous devez cesser d'utiliser les Services et fermer votre compte.
Contact
Support et Assistance
Pour toute question relative aux CGU :
Email : contact@jbis.cm
Téléphone : +237 222 31 97 51
Délai de réponse moyen : 10 jours ouvrés.
Conditions Générales d'Utilisation
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